La planification et la construction font partie int\u00e9grante du domaine de l’immobilier. En effet, il est impossible de construire un bien et d’en faire l’acquisition sans passer par le processus de planification et de construction urbaine. Alex Brosh, avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans le droit de l’immobilier, exer\u00e7ant au sein de notre cabinet, vous d\u00e9crit dans cet article le processus de planification et construction urbaine et partage son expertise avec vous.<\/p>\n

Qu’est ce que la planification municipale?<\/h3>\n

On sait que dans le domaine de la planification et de la supervision de la construction, interviennent des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes \u00e0 diff\u00e9rents niveaux. Au niveau municipal, un comit\u00e9 local pour la planification et la construction sera responsable de l’\u00e9laboration des programmes et de l’urbanisme. Sur la base de ces programmes sont accord\u00e9s des permis de construire. Il convient de noter que les programmes de planification urbaine sont depuis longtemps li\u00e9s au statut juridique de la loi.<\/p>\n

Ainsi, le processus de l’annonce d’un programme de planification urbaine se fait en plusieurs \u00e9tapes distinctes, dont l’une est la pr\u00e9sentation des \u00e9tapes du programme d’urbanisme pour obtenir la confirmation de l’autorisation. Cette \u00e9tape est un pas importante dans le processus. Elle montre en r\u00e9alit\u00e9 le s\u00e9rieux des intentions des autorit\u00e9s charg\u00e9es de la planification, de mettre ce plan en pratique sous la forme pr\u00e9sent\u00e9e. Cependant, \u00e0 ce stade, le programme n’est pas encore entr\u00e9 en vigueur, et ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme actif.<\/p>\n

Que se passe-t-il lorsque les instructions sont contradictoires?<\/h3>\n

Souvent, un nouveau programme de planification urbaine remplace un ancien. Par cons\u00e9quent, des situations \u00a0o\u00f9 le nouveau programme d’urbanisme serait contraire \u00e0 celui en place peut apparaitre. Il convient de noter que, la p\u00e9riode entre la phase d’approbation et la phase d’ex\u00e9cution, lorsque le programme d’urbanisme est approuv\u00e9 et entre en vigueur, peut \u00eatre prolong\u00e9e. Ainsi, la question se pose de savoir quel plan, de l’ancien ou du nouveau, doit s’appliquer au b\u00e2timent existant. A premi\u00e8re vue, il semble que si le nouveau programme n’est pas encore entr\u00e9 en vigueur, il faudra suivre l’ancien plan.<\/p>\n

Comment combiner une ancienne et une nouvelle planification urbaine?<\/h3>\n

Comme on le sait, la construction est une initiative \u00e0 long terme, accompagn\u00e9e de changements dans la r\u00e9alit\u00e9 existante sur une longue p\u00e9riode de temps. Par cons\u00e9quent, la construction \u00e9ventuelle sur la base des programmes existants n’est pas toujours souhaitable, et dans ces cas, la loi limite le processus de construction. Construire sur la base d’un programme obsol\u00e8te ne peut se faire qu’avec l’autorisation sp\u00e9ciale du comit\u00e9 de planification et de construction locale.<\/p>\n

D’autre part, une personne qui voudrait proc\u00e9der \u00e0 la construction en application du nouveau programme, n’est pas forc\u00e9ment oblig\u00e9 d’attendre l’entr\u00e9e en vigueur du nouveau programme. Dans ce cas, la possibilit\u00e9 de commencer \u00e0 travailler d\u00e8s que possible d\u00e9pend de la production d’un certain nombre de certificats et autorisations.<\/p>\n

Contactez-nous –\u00a0Conception et construction<\/strong><\/p>\n

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